Depuis le 1 janvier 2014 le crédit d'impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé.

Il n'y a donc plus de crédit d'impôt pour une installation photovoltaïque en 2014 ( pour rappel le crédit d'impôt en 2013 était de 11 %).

 

 

Quelle entreprise pour installer un système de panneaux solaires photovoltaïque en 2014 ?

 

 

Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI à la condition qu’ils soient fournis et installés par la même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Ainsi, ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose et installation est effectuée par une entreprise.

 

Quelques installateurs proposent depuis janvier 2014 une opération spéciale pour les particuliers avec plus de rendement. Pour bénéficier de cette promotion spéciale et pour en savoir plus : cliquez ici et remplissez ce simple formulaire, un spécialiste vous contactera.

 

 

Profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2014, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros

 

 

 

 

Attention, la loi de finance rectificative 2014 prévoit la hausse du taux réduit de TVA à 10% à compter du 1er janvier 2014 (date de facturation). Des mesures dérogatoires (acompte de 30% avant fin 2013 et achèvement des travaux avant le 1er mars 2014) sont actuellement en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

 

 

 

Aide financière de l'ADEME et des collectivités territoriales pour le photovoltaïque:

 

Suivant les régions où vous habitez, vous pouvez bénéficier d'aides, renseignez vous directement auprès de votre région, de votre

département, de votre commune et de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Consultez les infos de l'ADEME en cliquant ici ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

 

 

TVA et producteurs d’électricité photovoltaïque :

Communiqué du cabinet « CER FRANCE Méditerranée »:

 

 

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité.

 

le Code Général des Impôts stipule :

Pour les livraisons de gaz naturel ou d’électricité, la taxe est acquittée par l’acquéreur y compris lorsque son fournisseur est établi en France.

En clair, c’est l’acheteur (EDF,AOA, par exemple) qui doit verser la TVA directement à l’Etat depuis le 1er avril 2012. Ainsi, les producteurs assujettis à la TVA devront veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures.

Vous trouverez le détail de cette analyse en cliquant sur le lien suivant: Téléchargement TVA et producteurs PV mars 2012

 

 

 

 

Le photovoltaïque en 2014 s'orientera de plus en plus vers l'autoconsommation énergétique, le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïque étant supprimé en 2014, le tarif de vente de l'électricité photovoltaïque diminuant tous les trimestres => de plus en plus de propriétaires

s'orientent vers l'autoconsomation énergétique pour essayer de faire face aux augmentations successives du prix de l'électricité et être de plus en plus autonomes.

En finançant le projet d'autoconsommation énergétique combiné à des panneaux solaires, vous ferez bien plus d'économies qu'en revendant l'énergie produite à un fournisseur. Pour avoir davantage d'informations, venez consulter notre rubrique consacrée à l'autoconsommation.

 

OU:

www.les-energies-renouvelables.eu

www.gppep.org