aides financières 2015 pour vos travaux d'isolation

 

 

Pour pouvoir bénéficier d'aides financières de la part de l’État, les isolants que vous aurez choisi devront certainement respecter une performance de résistance thermique minimale.

 

 

Les primes Eco Energie 2015 pour financer votre isolation (Certificat Economie Energie 2015)

 

Avant toutes demandes de devis pour votre isolation : demandez et recevez votre prime Eco Energie, méconnus du grand public, vous avez droit à cette prime que vous devez demander avant d'obtenir des devis (utiliser ce simulateur ci-dessous)

 

Calculez et recevez par un chèque en euros votre prime Economie Energie 2015 pour votre isolation ex: isolation des murs 150 m² = 624 € de prime

 

 

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable 2015

 

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable peut vous être accordé pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable dans :

- votre résidence principale que vous soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit;

- les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

 

Cette aide accordée par l’État concerne les dépenses d'acquisition :

de chaudières à condensation (individuelles ou collectives);

(les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;

de matériaux d'isolation thermique ;

d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;

d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;

d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;

ainsi que les dépenses de diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

 

Si vous avez bénéficié de subventions, vous devez les déduire du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

 

Concernant les chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage :

- Le crédit d’impôt de 30 % ou de 60 % en cas de bouquet de travaux en 2015 s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils porté sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux (prix TTC).

 

- Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement ou l’appareil.

 

- Ne sont pas compris dans la base : les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement (tuyaux, gaines de distribution ou fils électriques destinés au raccordement), les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunt...) ainsi que la main-d’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques).

 

Par ailleurs, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives:

8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;

16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;

majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).

 

 

 

Le taux réduit de la TVA à 5,5 %

 

Le taux réduit de la TVA à 5,5 % en 2014 au lieu de 20 % vous sera accordé sous certaines conditions si vous refaites l'isolation de votre maison. En effet, depuis le 1er janvier 2014, toute personne faisant faire des travaux par des professionnels dans un logement (personnes ou société…) peut bénéficier de ce taux réduit de la TVA.

 

 

Par ailleurs, vous devez savoir que la TVA à taux réduit à 5,5 % concerne des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

 

Ce taux réduit de la TVA porte sur les travaux et équipements facturés par une entreprise. En effet, les équipements achetés par vos soins sont soumis à la TVA de 20 % depuis janvier 2014 seule la pose effectuée par un professionnel vous permettra de bénéficier de la TVA à taux réduit.

 

D’autre part, la TVA à taux réduit est exclu pour les travaux qui participent à la réalisation d’un immeuble neuf, c’est-à-dire que le taux à 5,5 % ne porte pas sur les travaux qui, sur deux ans :

- Conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction

- Rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondation…)

- Remettent à l’état neuf à plus des deux-tiers chacun des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, installation sanitaire…)

- Augmentent la surface de plancher des locaux existant de plus de 10%.

 

De la même façon, vous ne pouvez bénéficier du taux réduit de la TVA pour :

> Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, les spas, les « jacuzzys », les ascenseurs

> Les équipements ménagers et mobiliers

> Les travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts

> Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Cependant, en cas de travaux urgents, le taux réduit est applicable quelque soit la date d’achèvement du logement.

 

Cependant, pour bénéficier du taux réduit de la TVA, vous devez attester son application. L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période deux ans. Ainsi, l’originale de l’attestation doit être complétée par vos soins et doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.

 

Vous devez conserver une copie de l’attestation et l’ensemble des factures ou notes émises par le ou les prestataires ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Ces papiers devront être produits si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

 

De ce fait, ce taux réduit de la TVA est un moyen qui peut vous aider à monter votre projet et vous faire économiser de l’argent.

 

 

Demandez conseil à des spécialistes et recevez gratuitement 3 devis pour vos travaux d'isolation

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Calculez et recevez par un chèque en euros votre prime Economie Energie 2014 pour votre isolation ex : isolation plancher 100 m² = 520 € de prime

 

 

L'éco-prêt à taux 0 % 2015 pour vos travaux d'isolation :

 

 

 

L'Eco Prêt, à taux zéro 2015 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par differents établissements de crédit.

Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants. l'eco-prêt à taux zéro est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.

 

1 / Bénéficiaires de l'Eco Prêt à taux zéro 2015

 

L'Eco Prêt 2015 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt à taux Zéro 2015 ?

les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété

les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location

les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu'elles mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.

 

 

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l'Eco Prêt à taux Zéro 2015 ?

 

Trois types de travaux sont éligibles :

ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :

travaux d'isolation thermique performants des toitures

travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur

travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

 

L'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande d'Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt.

 

3 / Caractéristiques et cumul de l'Eco Prêt 2015 avec les autres dispositifs:

 

Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros.

Les dépenses de travaux financées par l'Eco Prêt ouvrent droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable sous réserve que le Revenu fiscal de réference du foyer fiscal ne dépasse pas un plafond au titre de l'avant-dernière année précédant la demande de prêt :

25 000 € pour une personne seule

35 000 € pour un couple

+ 7 500 € par personne à charge

 

4 / Conditions de remboursement de l'Eco Prêt à taux Zéro 2015

 

L'Eco Prêt 2015 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l'acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.

La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n'apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire de l'Eco Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 60 %.

L'offre de prêt émise par l'établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d'octroi et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.

 

 

Encore plus de détails sur l'éco prêt à taux 0 %

 

Télécharger ici le formulaire type de demande de l'Eco prêt à taux 0 % pour une pompe à isolation.

 

 

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits et bien sûr, sans engagement.

 

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Subvention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

 

La subvention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut vous être versée à condition que les travaux que vous devez effectuer participent à une amélioration notable de l’habitation notamment en matière d’économies d’énergie. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels spécialisés et faire partie de la liste suivante :

Travaux lourds pour réaménager un logement (gros œuvre, toiture…)

Travaux d’amélioration (isolation, ventilation, chauffage…)

Travaux d’accessibilité (ascenseur…)

Extension de logement (<14m²)

Travaux spécifiques (saturnisme, amiante, …)

Aménagements extérieurs, passage locaux commun (élargissement, accessibilité, adaptation)

Maîtrise d’œuvre diagnostic (étude contrôle technique obligatoire…)

 

Consultez cette page qui vous précisera toutes les aides 2015 pour vos travaux d'isolation (crédit impôt 2014, aides financières, prêt à taux zéro, primes économie énergie, subvention, et conseils 2015)

 

 

 

Avant de commencer vos travaux de rénovation

La démarche à suivre pour réussir vos travaux d'isolation

Quel est le prix d'un isolant thermique en 2015 ?

Comment trouver votre installateur pour l'isolation en 2015 ?

 

 

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